L’État Français veut prendre tout son temps pour les transferts de compétences

Publié le par NAYO





Yves Dassonville a fait, seul, le point sur l’avancement des travaux du comité de pilotage des transferts.

art paru dans les nouvelles calédoniennes

Enseignement, sécurité civile, droits civil et commercial, certaines compétences à transférer sont beaucoup plus complexes que l’on croyait. D’où la volonté de l’État et des responsables calédoniens de se donner du temps pour bien faire les choses.

L’État et les différents acteurs concernés directement par les transferts de compétence, vont prendre sans doute un peu plus de temps que prévu pour mener à terme les dossiers les plus complexes. C’est ce qu’a laissé entendre hier Yves Dassonville, haut- commissaire de la République, à l’issue d’une semaine de réunion du comité de pilotage des transferts et d’échanges avec la mission d’appui envoyée par Paris.
« L’impression partagée par les uns et les autres, en approfondissant les sujets, est que certains se révèlent beaucoup plus complexes qu’à première vue », a résumé le représentant de l’État au cours d’un point presse. « Le souci de l’État, c’est qu’à aucun moment, il ne puisse y avoir incertitude sur la qualité de ce que l’on va transférer. Ce qui peut prendre un peu plus de temps que ce que prévoit la loi organique. Mais nous ne voulons pas que la Calédonie ait des outils qui en feraient un pays de seconde zone, en matière de droit, d’éducation, etc. »
Quatre dossiers sont particulièrement complexes : l’enseignement, la sécurité civile, le transfert du droit civil et du droit commercial.

« La Calédonie votera 20 fois plus de lois qu’aujourd’hui »

Le point d’équilibre trouvé sur l’enseignement serait que le vice-rectorat resterait une administration d’État, mais mise au service du gouvernement pour les secteurs qui lui auront été transférés.
« Nous allons prendre un peu plus de temps pour la sécurité civile. Il faut que la Calédonie se dote d’un schéma d’analyse des risques, pour savoir où implanter des centres de secours. Il faut ensuite que l’on construise ces centres, que l’on crée un centre territorial et un établissement public qui fédère tous ces centres, à la manière des SDIS (*) de Métropole. Je vais essayer d’obtenir des crédits pour rattraper le retard pris dans ce vaste chantier. »
S’agissant du transfert du droit civil et du droit commercial, là encore « c’est énorme et très vaste ». « Il y a des textes qui n’ont pas été étendus par l’État, il y a le droit des assurances qui est de compétence locale, mais quasiment inexistant. » En clair, il faudra une armée de juristes pour mener à bien ce travail. « La Calédonie fait déjà des lois, mais elle en fera 20 fois plus après transfert de ces compétences, il faudra donc qu’elle se dote de services très étoffés. » En sachant que l’État conservera la partie régalienne de ces droits (la nationalité, les filiations, le mariage, la monnaie et le crédit).

(*)Service départemental d’incendie et de secours.

Publié dans Politique

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nayo 29/10/2008 17:04

salut maniako,
qu'est ce que l'indépendance kanak peut apporter aux autres éthnies?
je dirai de façon claire et précise, la garantie de faire partie d'un ensemble politique autres et de participer sur tout les secteurs d'activités économiques, culturels d'un pays entièrement souverain et démocratique.
Ils gagneront une meilleure intégration dans la géopolitique régionale, la communauté du pacifique et l'ensemble mélanésien.
On pourrait dire qu'ils garderont des liens fort avec la France grace aux différents accords de coopération entre la kanaky et les différents territoires français.
Pour finnir la chance de faire partit d'un pays francophone.
Après tu es libre de tes opinions sur le FLNKS ou L'USTKE, moi je reste persuader que le retour à lutte active est indispensable dans la non violence biensur.
Destin commun ne signifie pas renier ses opinions mais accepter le point de vue des autres.
Salutations

maniako 24/10/2008 10:02

@ Nayo :
Et bien Nayo (excelelnt groupe au apssage) merci d'eclairer ma lanterne concernant la liste de l'onu et autres, je me documenterais donc ce soir (sur le caillou^^) a ce sujet. Je ne suis pas à me borner a mes convictions et suis plutot curieux de tout et surtout des gens de ce monde. Ce que je sais par contre c'est que le colonialisme à ete et est encore de par le monde c'est sûre ! Et il a causé beaucoup de mefait envers les peuples colonisé... Mais aujourd'hui il faut avancer avec son temps (sans oublier le passé), nous sommes en 2008 et il est question du caillou et de ses habitants, de toute ethnie et des quatre coins du monde. LE plus bel exemple a donner aux autres pays soit disant develloppé. Ce que je voudrais savoir en réalité, c'est qu' est ce que l'independance apportera aux peuples de toutes ethnie vivant en Nouvelle Caledonie ? On ne parle ici que d'independance (ethnique ?) en faisant allusion à l'envahisseur. Des discours politique arborant ce sujet en deviant vers le classique "mechant blanc" aggressant et oppressant "le pauvre noir" sont encore trop nombreux et masqués souvent difficilement. JE crois que cest ce qui fait que les gens en general ne sont mitigés. Nous vivons en democratie et on se doit de respecter les ideés de tous... Il en resulte le "destin commun" et cela part malheureusement en vrille depuis peu . Je pense que les gens ne se connaissent pas assez c'est tout et que quelque soit le drapeau, rien ne changera si les gens ne s'apprivoisent pas. Il faut promulguer es echanges et pas les segmenter. Mes posts sont de nature curieuse et interressé et pas aggressive (j'inssiste). JE n'aime pas le discrous de l'ustke ni du flnks. Je pense que les personnes a la tete de ces syndicat veulent imposer leur ideaux et pas forcement ecouter le peuple et marcher avec lui. On n'impose rien par la force... pas sur la durée en tout cas. Bonne journée a vous et a bientot de vous lire.

Maniako

Nayo 24/10/2008 08:45

salut maniako,
le colonialisme comme tu dis existe toujours dans le monde, je te conseille pour ta culture générale de lire l'art suivant sur west papua (tu as un lien infopapua).
Connais tu l'istoire des iles moluques? connais tu l'histoire du peuple kurde? sais tu que nous sommes inscrit à l'onu sur la liste des pays à décoloniser?
Tout ça pour te dire que nous en s'informe sur ce qui se passe dans le région.
Tu as des opinions et nous aussi. Chacun à le droit de les exprimer c'est ça la démocratie. Tu peus étre pour ou contre l'indépendance, la question c'est peus t'on accepté une autre façon de penser dans une des deux situations?
Moi si le pays est souverain, je t'accépterai mais toi déja aujourd'hui tu as du mal à savoir que l'on a des points de vues différents.
Pour ta culture encore une fois, le programme cadres avenirs est issue des accords de matignon-oudinot en 1988 sur la nouvelle-calédonie. C'est un programme financé à 90% par la france et 10% par la nouvelle-calédonie.
Son but essentiel est le partage de l'exercice des responsabilitées dans le but d'un rééquilibrage sur le caillou.
Qui a été responsable de ce déséquilibre?
L'ustke ou le flnks? non, c'est la france.
Maintenant les accords de nouméa élargissent ce programme à toutes les éthnies, c'est bien.

Bien à toi maniako

maniako 24/10/2008 01:20

C'est un bon site. Néanmoins je constate encore une fois que l'on utilise encore l'eternel et dépassé refrain de colonialisme. Ouvrez un peu les yeux et faites le points sur l'eta tdes autres Dom-Tom... On va passer pour des ariérés a force de couple le meme refrain. La caledonie est un pays ou de multiple ethenie se cottoies... N'est pas un bel exemple/ support pour avcancer ensemble ? allez faire un tour du coté de certians site caledoniens, faites des sondages (neutres) et vous constaterez que beaucoup de gens ne sont pas pour autant pour l'indépendance et ce quelque soit leur ethnie (kanaks, walisiens, européen, vietnamiens et polynésiens). Des exemple d'indépendances acquise pullules ici et là)...et le résultat ?! Afrique et oceanie sont fournis d'exemple. J'aime les gens et je ne portes aucuns préjugés avant de les connaitre, je n' écoute pas les discours politique (c'est la politique qui divise les hommes, pas eux meme) aussi amicaux soient t-ils... Et je me fais ensuite mon propre avis. Faites en de même, avancez !! ne stagnez pas !! Ce site est une belle initiative à l'expression de vos idées, ne faites pas de politique décalée par pitié c'est la base du refrain obselet qu'utilise l'ustke.
Yoan parle d'independance mais est partis se former (l'ustke ou le lnk qui fianance ?) en metropole... Il est amusant de le constater. Kanaky ne veut pas dire indépendance, il signifie terre des hommes.
Bon journée a vous et bonne continuation. Mon message n'a aucune vocation a vous contredire, juste d'appeller à la reflexion avant tout.
Un exemple de message laissé par le peuple de kanaky concernant les propors de votre site : http://www.caledosphere.com/?p=5951#comments

nayo 19/10/2008 00:24

Bonjour à tous,

voilà quelque chose d'embétant pour nous. Comment pouvons nous trainer autant? Il ne nous reste que 6 ans avant 2014 pour le référundum d'auto-détermination et l'accord de Nouméa est loin d'étre appliquer.
Il faut accélerer le processus mais j'ai l'intime conviction que l'on freine ce transfert un maximum pour justement se retrouver dans l'obligation de trouver un autre accord.
Restons vigilant néanmoins.
Merci