Relevé de conclusion du VIIème comité des signataires de l'accord de Noumea

Publié le par yeteii



Le Premier ministre a présidé le 8 décembre le VIIe comité des signataires de l’Accord de Nouméa auquel participaient Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo, les signataires de l’accord ainsi que les parlementaires, les présidents des provinces, du congrès et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

A l’occasion du bilan d’étape de l’Accord de Nouméa, des transferts de compétence et leurs modalités vers les autorités néo-calédoniennes ont été validés par ce comité dans plusieurs domaines, notamment :

-  police et sécurité en matière de circulation aérienne intérieure, et maritime dans les eaux territoriales ; 

-  enseignement du second degré public et privé et du premier degré privé ;

-  enseignement agricole ;

-  santé scolaire ;

-  agence de développement rural et de l’aménagement foncier.

Une loi organique devrait être présentée en mars au Parlement.

Le Premier ministre a salué le fait que " le consensus qui s’est dégagé sur chacun des domaines de compétence à transférer est un signe fort, très encourageant et porteur d’espoir".

D’autres questions ont été évoquées dont des projets dans le domaine minier ou la possible instauration de l’euro au sein des trois territoires français du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna).
Releve_de_conclusions-2.doc Releve_de_conclusions-2.doc comité des signataires

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