L’État Français veut prendre tout son temps pour les transferts de compétences
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| Enseignement, sécurité civile, droits civil et commercial, certaines compétences à transférer sont beaucoup plus complexes que l’on croyait. D’où la volonté de l’État et des responsables calédoniens de se donner du temps pour bien faire les choses. L’État et les différents acteurs concernés directement par les transferts de compétence, vont prendre sans doute un peu plus de temps que prévu pour mener à terme les dossiers les plus complexes. C’est ce qu’a laissé entendre hier Yves Dassonville, haut- commissaire de la République, à l’issue d’une semaine de réunion du comité de pilotage des transferts et d’échanges avec la mission d’appui envoyée par Paris. « L’impression partagée par les uns et les autres, en approfondissant les sujets, est que certains se révèlent beaucoup plus complexes qu’à première vue », a résumé le représentant de l’État au cours d’un point presse. « Le souci de l’État, c’est qu’à aucun moment, il ne puisse y avoir incertitude sur la qualité de ce que l’on va transférer. Ce qui peut prendre un peu plus de temps que ce que prévoit la loi organique. Mais nous ne voulons pas que la Calédonie ait des outils qui en feraient un pays de seconde zone, en matière de droit, d’éducation, etc. » Quatre dossiers sont particulièrement complexes : l’enseignement, la sécurité civile, le transfert du droit civil et du droit commercial. « La Calédonie votera 20 fois plus de lois qu’aujourd’hui » Le point d’équilibre trouvé sur l’enseignement serait que le vice-rectorat resterait une administration d’État, mais mise au service du gouvernement pour les secteurs qui lui auront été transférés. « Nous allons prendre un peu plus de temps pour la sécurité civile. Il faut que la Calédonie se dote d’un schéma d’analyse des risques, pour savoir où implanter des centres de secours. Il faut ensuite que l’on construise ces centres, que l’on crée un centre territorial et un établissement public qui fédère tous ces centres, à la manière des SDIS (*) de Métropole. Je vais essayer d’obtenir des crédits pour rattraper le retard pris dans ce vaste chantier. » S’agissant du transfert du droit civil et du droit commercial, là encore « c’est énorme et très vaste ». « Il y a des textes qui n’ont pas été étendus par l’État, il y a le droit des assurances qui est de compétence locale, mais quasiment inexistant. » En clair, il faudra une armée de juristes pour mener à bien ce travail. « La Calédonie fait déjà des lois, mais elle en fera 20 fois plus après transfert de ces compétences, il faudra donc qu’elle se dote de services très étoffés. » En sachant que l’État conservera la partie régalienne de ces droits (la nationalité, les filiations, le mariage, la monnaie et le crédit). (*)Service départemental d’incendie et de secours. |
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